Permis de construire n° 05617418B0002 à Plumelin pour 390 m² de locaux, Clinchap
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 05617418B0002
Demandeur
GAEC LE DORZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clinchap, le permis de construire n° 05617418B0002 a été délivré le 22 janvier 2018 à Plumelin (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC LE DORZE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN245. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 235 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 625 m² |
| Total | 2 235 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 235 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 2 235 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE DORZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503028292
- SIRET
- 50302829200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Autres dossiers de GAEC LE DORZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617418B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |