Permis de construire n° 05617419B0027 à Plumelin pour 1 283 m² de locaux, Clinchap
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 05617419B0027
Demandeur
LE DORZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617419B0027, délivré le 22 juillet 2019 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Clinchap. Le dossier a été déposé par LE DORZE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN259, ZN260. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clinchap
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 235 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 3 518 m² |
| Total | 2 235 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 3 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 235 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 3 518 m² |
| Total locaux | 2 235 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 3 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DORZE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503028292
- SIRET
- 50302829200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Autres dossiers de LE DORZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617419B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |