Permis de construire Locaux N° 05617419B0027

Permis de construire à Plumelin pour 1 283 m² de locaux - Clinchap

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 05617419B0027

Demandeur

LE DORZE

Cette page présente le permis de construire n° 05617419B0027, délivré le 22 juillet 2019 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Clinchap, Plumelin (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DORZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN259, ZN260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 112 m²

Surface existante avant

2 235 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

3 518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Plumelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN259 ZN260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clinchap

Territoire administratif

Commune
Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 235 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 3 518 m²
Total 2 235 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 3 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 235 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 3 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DORZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
503028292
SIRET
50302829200012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PLUMELIN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617419B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clinchap, Plumelin (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DORZE et accordé le 22 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617419B0027, instruit par la commune de Plumelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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