Permis de construire n° 05617414E0019 à Plumelin pour 691 m² de locaux, Clinchap
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 05617414E0019
Demandeur
EARL LE DORZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617414E0019, délivré le 10 mars 2015 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Clinchap. Le dossier a été déposé par EARL LE DORZE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN149. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2015
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clinchap
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 579 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 3 270 m² |
| Total | 2 579 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 3 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 579 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 3 270 m² |
| Total locaux | 2 579 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 3 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE DORZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503028292
- SIRET
- 50302829200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Autres dossiers de EARL LE DORZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617414E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |