Permis de construire Locaux N° 05617319B0025

Permis de construire à Pluméliau-Bieuzy pour 569 m² de locaux - Z.a. De Port Arthur Le Chantier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 05617319B0025

Demandeur

LA CORMORAN

Cette page présente le permis de construire n° 05617319B0025, délivré le 12 novembre 2019 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z.a. De Port Arthur Le Chantier, Pluméliau-Bieuzy (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CORMORAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en commerce et services, 483 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XA357, XA361, XA363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 101 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA357 XA361 XA363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chantier

Territoire administratif

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 801 m²
Total 232 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Entrepôt 232 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 715 m²
Total locaux 232 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CORMORAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838766749
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BARTHELEMY (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617319B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. De Port Arthur Le Chantier, Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CORMORAN et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617319B0025, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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