Permis de construire Locaux N° 05617319B0025

Permis de construire n° 05617319B0025 à Pluméliau-Bieuzy pour 569 m² de locaux, Z.a. De Port Arthur Le Chantier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 05617319B0025

Demandeur

LA CORMORAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617319B0025 a été délivré le 12 novembre 2019 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z.a. De Port Arthur Le Chantier. Le projet est porté par LA CORMORAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en commerce et activités de service et 483 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA357, XA361, XA363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 101 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA357 XA361 XA363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chantier

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 801 m²
Total 232 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres activités 232 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 715 m²
dont Entrepôt 232 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 715 m²
Total locaux 232 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CORMORAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838766749
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BARTHELEMY (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617319B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Z.a. De Port Arthur Le Chantier, à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CORMORAN et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617319B0025, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

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