Permis de construire Locaux N° 05617316B0042

Permis de construire n° 05617316B0042 à Pluméliau-Bieuzy pour 1 426 m² de locaux, Z.a. De Port Arthur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 05617316B0042

Demandeur

J.C. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a. De Port Arthur, le permis de construire n° 05617316B0042 a été délivré le 26 décembre 2016 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne). La demande émane de J.C. IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XD529. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 414 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

1 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/12/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
dont Industrie 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total locaux 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.C. IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821824992
SIRET
82182499200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREHAN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617316B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a. De Port Arthur, à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par J.C. IMMO et accordé le 26 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617316B0042, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

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