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Permis de construire Locaux N° 05617319B0020

Permis de construire à Pluméliau-Bieuzy pour 121 m² de locaux - 21 Rue Bonne Fontaine Bieuzy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Bonne Fontaine Bieuzy, Pluméliau-Bieuzy (56310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY et accordé le 20 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617319B0020, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 05617319B0020

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05617319B0020, délivré le 20 novembre 2019 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Bonne Fontaine Bieuzy, Pluméliau-Bieuzy (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 16AD03, 16AD01.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

16AD03 16AD01

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bieuzy

Territoire administratif

Commune: Pluméliau-Bieuzy Code postal 56310 Identifiant INSEE 56173
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²
Locaux	425 m²	121 m²	17 m²	0 m²	104 m²	529 m²
Total	546 m²	121 m²	17 m²	121 m²	0 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	425 m²	0 m²	121 m²	17 m²	0 m²	104 m²	529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085041
SIRET: 20008504100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617319B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 novembre 2019
Date de dépôt	01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Bonne Fontaine Bieuzy, Pluméliau-Bieuzy (56310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY et accordé le 20 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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