Permis de construire Locaux N° 05617319B0020

Permis de construire n° 05617319B0020 à Pluméliau-Bieuzy pour 121 m² de locaux, 21 Rue Bonne Fontaine Bieuzy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 novembre 2019

Dossier PC n° 05617319B0020

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2019 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617319B0020 porte sur un projet situé 21 Rue Bonne Fontaine Bieuzy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 16AD03, 16AD01. Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

16AD03 16AD01

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bieuzy

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56310 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Locaux 425 m² 0 m² 121 m² 17 m² 0 m² 104 m² 529 m²
Total 546 m² 0 m² 121 m² 17 m² 121 m² -17 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 425 m² 0 m² 121 m² 17 m² 0 m² 104 m² 529 m²
dont Bureaux 425 m² 0 m² 121 m² 17 m² 0 m² 104 m² 529 m²
Total locaux 425 m² 0 m² 121 m² 17 m² 0 m² 104 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200085041
SIRET
20008504100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617319B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Bonne Fontaine Bieuzy, à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY ; la décision est intervenue le 20 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617319B0020, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pluméliau-Bieuzy

Autres types d'autorisations à Pluméliau-Bieuzy