Permis de construire n° 05617316B0036 à Pluméliau-Bieuzy pour 387 m² de locaux, Talvern-Neneze
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 05617316B0036
Demandeur
EARL LE MOUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617316B0036 a été délivré le 13 décembre 2016 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Talvern-Neneze. Le projet est porté par EARL LE MOUEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YX7, YX30, YX32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Talvern-Neneze
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 387 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 172 m² | 507 m² |
| Total | 335 m² | 387 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 172 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 335 m² | 387 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 172 m² | 507 m² |
| Total locaux | 335 m² | 387 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 172 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MOUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 454045139
- SIRET
- 45404513900010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLUMELIAU (56930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617316B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |