Permis de construire n° 05617316B0035 à Pluméliau-Bieuzy pour 1 854 m² de locaux, Linguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 05617316B0035
Demandeur
GAEC DU LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617316B0035, délivré le 11 janvier 2017 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Linguen. Le demandeur déclaré est GAEC DU LYS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD123. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Linguen
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 2 309 m² |
| Total | 455 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 455 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 2 309 m² |
| Total locaux | 455 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 2 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353260854
- SIRET
- 35326085400016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLUMELIAU (56930)
Autres dossiers de GAEC DU LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617316B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |