Permis de construire n° 05617316B0006 à Pluméliau-Bieuzy pour 103 m² de locaux, Rue De La Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 05617316B0006
Demandeur
NICODEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Liberation, le permis de construire n° 05617316B0006 a été délivré le 8 juin 2016 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne). La demande émane de NICODEM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XA241, XA140, XA141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 273 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 376 m² |
| Total | 2 273 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 273 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 376 m² |
| Total locaux | 2 273 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICODEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349772772
- SIRET
- 34977277200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLUMELIAU (56930)
Autres dossiers de NICODEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617316B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |