Permis de construire n° 05617316B0012 à Pluméliau-Bieuzy pour 85 m² de locaux, 2 Rue Henri Gillet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 05617316B0012
Demandeur
CENTRE DE SANTE INFIRMIER ADMR DE PLUMELIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2016 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617316B0012 porte sur un projet situé 2 Rue Henri Gillet. CENTRE DE SANTE INFIRMIER ADMR DE PLUMELIAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 85 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 72 m² | 171 m² |
| Total | 99 m² | 85 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 72 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 m² | 85 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 72 m² | 171 m² |
| Total locaux | 99 m² | 85 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 72 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE SANTE INFIRMIER ADMR DE PLUMELIAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342719960
- SIRET
- 34271996000029
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Localisation
- PLUMELIAU (56930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617316B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |