Permis de construire Locaux N° 05617318B0017

Permis de construire n° 05617318B0017 à Pluméliau-Bieuzy pour 685 m² de locaux, Rue D

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 05617318B0017

Demandeur

NICODEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617318B0017 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé Rue D. NICODEM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA140, XA141, XA241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 953 m²

Surface existante avant

2 375 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

3 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA140 XA141 XA241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 375 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 3 060 m²
Total 2 375 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 3 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 375 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 3 060 m²
Total locaux 2 375 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 3 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICODEM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349772772
SIRET
34977277200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617318B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D, à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NICODEM et accordé le 8 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617318B0017, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

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