Permis de construire Logement N° 05617321B0050

Permis de construire à Pluméliau-Bieuzy pour 126 m² de logement - 16 Rue De La Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 05617321B0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05617321B0050, délivré le 22 novembre 2021 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue De La Liberation, Pluméliau-Bieuzy (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA53, XA52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA53 XA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617321B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Liberation, Pluméliau-Bieuzy (56310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617321B0050, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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