Déclaration préalable Locaux N° 05617317B0017

Déclaration préalable à Pluméliau-Bieuzy pour 35 m² de locaux - 2 Rue Theodore Botrel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier DP n° 05617317B0017

Demandeur

EURL SLOG

Cette page présente la déclaration préalable n° 05617317B0017, accordée le 9 mai 2017 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Theodore Botrel, Pluméliau-Bieuzy (56310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EURL SLOG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2017

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD66 AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL SLOG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824101208
SIRET
82410120800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLUMELIAU (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617317B0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Theodore Botrel, Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURL SLOG et accordée le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617317B0017, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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