Permis de construire n° 05617313E0002 à Pluméliau-Bieuzy pour 235 m² de locaux, Kermorheven
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PC n° 05617313E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kermorheven, le permis de construire n° 05617313E0002 a été délivré le 15 juin 2013 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XY16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermorheven
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 353 m² |
| Total | 118 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 353 m² |
| Total locaux | 118 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMELIAU (56930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617313E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |