Permis de construire n° 05617313E0009 à Pluméliau-Bieuzy pour 563 m² de locaux, Boterneau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 05617313E0009
Demandeur
SCEA LA BOTERNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boterneau, le permis de construire n° 05617313E0009 a été délivré le 11 juillet 2013 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne). SCEA LA BOTERNOISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XW147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boterneau
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 952 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 4 515 m² |
| Total | 3 952 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 4 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 952 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 4 515 m² |
| Total locaux | 3 952 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 4 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA BOTERNOISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417573904
- SIRET
- 41757390400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLUMELIAU (56930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617313E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |