Déclaration préalable à Pluméliau-Bieuzy pour 8 m² de locaux - Lande De Kermorheven
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier DP n° 0561732500008
Demandeur
SCEA HERVIO
Cette page présente la déclaration préalable n° 0561732500008, accordée le 10 février 2025 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lande De Kermorheven, Pluméliau-Bieuzy (56310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA HERVIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XY128, XY16, XY17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 643 m² |
| Total | 635 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 635 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HERVIO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 897950515
- SIRET
- 89795051500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLUMELIAU-BIEUZY (56930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561732500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |