Permis de construire n° 05617313E0003 à Pluméliau-Bieuzy pour 292 m² de locaux, Kercadoret Kerveno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 05617313E0003
Demandeur
GAEC DES TRI KER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2013 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617313E0003 porte sur un projet situé Kercadoret Kerveno. GAEC DES TRI KER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XP63, XP79, XP80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kercadoret Kerveno
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 451 m² |
| Total | 159 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 159 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 451 m² |
| Total locaux | 159 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TRI KER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388174062
- SIRET
- 38817406200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLUMELIAU (56930)
Autres dossiers de GAEC DES TRI KER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617313E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |