Permis de construire n° 05617218B0004 à Plumelec pour 1 103 m² de locaux, Rue Du Docteur Reme
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 05617218B0004
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617218B0004 a été délivré le 19 juin 2018 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Docteur Reme. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELEC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD36. Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 537 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 640 m² |
| Total | 1 537 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 537 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 640 m² |
| Total locaux | 1 537 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601725
- SIRET
- 21560172500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMELEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617218B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 09/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |