Permis de construire n° 05617216G0018 à Plumelec pour 75 m² de locaux, 3 Rue Du Docteur Reme
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 05617216G0018
Demandeur
BELSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617216G0018, délivré le 23 septembre 2016 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Du Docteur Reme. Le projet est porté par BELSE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB401. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 20 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 20 m² | 227 m² |
| Total | 207 m² | 20 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 20 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 20 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 20 m² | 227 m² |
| Total locaux | 207 m² | 20 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 20 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818011082
- SIRET
- 81801108200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617216G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |