Permis de construire à Plumelec pour 8 m² de locaux - 8 Rue Du Docteur Reme
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2017
Dossier PC n° 05617217B0001
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELEC
Cette page présente le permis de construire n° 05617217B0001, délivré le 13 mai 2017 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Du Docteur Reme, Plumelec (56420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMELEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB27, AB390.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601725
- SIRET
- 21560172500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617217B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |