Permis de construire Locaux N° 05617218B0013

Permis de construire à Plumelec pour 3 185 m² de locaux - Le Creux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 05617218B0013

Demandeur

GAEC VICAUD

Cette page présente le permis de construire n° 05617218B0013, délivré le 7 septembre 2018 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Creux, Plumelec (56420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VICAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO109, ZO110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 260 m²

Surface créée

3 185 m²

Variation nette

+3 185 m²

Surface totale après

3 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plumelec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO109 ZO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Creux

Territoire administratif

Commune
Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 185 m² 3 185 m²
Total 0 m² 3 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 185 m² 3 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 185 m² 3 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VICAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
437881097
SIRET
43788109700012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLUMELEC (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617218B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Creux, Plumelec (56420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC VICAUD et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617218B0013, instruit par la commune de Plumelec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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