Permis de construire n° 05616924N0005 à Plouhinec pour 152 m² de locaux, Le Loch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 05616924N0005
Demandeur
LA FERME DU LOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616924N0005 a été délivré le 24 mai 2024, pour un projet situé Le Loch. La demande émane de LA FERME DU LOCH.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 595 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 47, ZM 46, ZM 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Loch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 595 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 152 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 182 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 182 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 30 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 182 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DU LOCH, une société civile immobilière (SCI) basée à Marcq-en-Barœul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA FERME DU LOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948462874
- SIRET
- 94846287400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MARCQ-EN-BARŒUL (59700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616924N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 47, ZM 46, ZM 192 à Plouhinec (56680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Loch à Plouhinec (56680)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Loch depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.