Déclaration préalable n° 05616924N0059 à Plouhinec pour 14 m² de locaux, 8 boulevard de l'Océan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier DP n° 05616924N0059
Demandeur
KER YVON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05616924N0059 a été accordée le 19 avril 2024 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 8 boulevard de l'Océan. La demande émane de KER YVON.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 148 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZZ 271. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 148 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 308 m² à 322 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 322 m² |
| Total | 308 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 322 m² |
| Total locaux | 308 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KER YVON, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouhinec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KER YVON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429210461
- SIRET
- 42921046100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616924N0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |