Déclaration préalable Locaux N° 05616924N0028

Déclaration préalable n° 05616924N0028 à Plouhinec pour 50 m² de locaux, 3 place de l'Église

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier DP n° 05616924N0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 avril 2024 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616924N0028 porte sur un projet situé 3 place de l'Église.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 137 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 209. Sur la même voie, place de l'Église, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/04/2024
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 137 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 25 m² de commerce et activités de service et 25 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 274 m² à 324 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 324 m²
Total 274 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 162 m²
Autres activités 137 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 162 m²
dont Bureaux 137 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 162 m²
Total locaux 274 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616924N0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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