Permis de construire n° 05616920N0060 à Plouhinec pour 246 m² de logement, rue du Poul Huern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 05616920N0060
Demandeur
SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2020 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616920N0060 porte sur un projet situé rue du Poul Huern. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO).
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 89 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 115 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 763, AB 761, AB 760. La voie, rue du Poul Huern, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 115 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire et 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 89 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 177 m² à 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 157 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 334 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| Total | 177 m² | 157 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 157 m² | 334 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO), un syndicat mixte basé à Pelousey. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200080380
- SIRET
- 20008038000013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PELOUSEY (25170)
Autres dossiers de SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616920N0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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