Permis de construire n° 05616920N0029 à Plouhinec pour 747 m² de locaux, 6 rue de Cordanguy Le Ravin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 05616920N0029
Demandeur
LES PANIERS DE LA RIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616920N0029 a été délivré le 24 septembre 2020 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 rue de Cordanguy Le Ravin. LES PANIERS DE LA RIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 747 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 630 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 206. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue de Cordanguy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2020. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ravin
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 747 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 214 m² à 2 961 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 214 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 961 m² |
| Total | 2 214 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 214 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 961 m² |
| Total locaux | 2 214 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PANIERS DE LA RIA, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Plouhinec. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES PANIERS DE LA RIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 845056647
- SIRET
- 84505664700017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Autres dossiers de LES PANIERS DE LA RIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616920N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZR 206 à Plouhinec (56680)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Cordanguy à Plouhinec (56680)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Cordanguy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.