Permis de construire n° 05616920N0029 à Plouhinec pour 747 m² de locaux, 6 Rue De Cordanguy Le Ravin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 05616920N0029
Demandeur
LES PANIERS DE LA RIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616920N0029 a été délivré le 24 septembre 2020 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De Cordanguy Le Ravin. LES PANIERS DE LA RIA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR206. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ravin
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 214 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 961 m² |
| Total | 2 214 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 214 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 961 m² |
| Total locaux | 2 214 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PANIERS DE LA RIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 845056647
- SIRET
- 84505664700017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Autres dossiers de LES PANIERS DE LA RIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616920N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |