Déclaration préalable n° 02510123C0023 à Burgille pour 9 m² de locaux, route de Marnay Station Epuration
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier DP n° 02510123C0023
Demandeur
SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02510123C0023 a été accordée le 29 février 2024 à Burgille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Marnay Station Epuration. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO).
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 038 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZI 2. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Burgille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2024. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Burgille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station Epuration
Territoires administratifs
- Commune
- Burgille Code postal 25170 Identifiant INSEE 25101
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 9 m² existants et construit 9 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 25 038 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² |
| Total | 9 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² |
| Total locaux | 9 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO), un syndicat mixte basé à Courchapon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200080380
- SIRET
- 20008038000039
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COURCHAPON (25170)
Autres dossiers de SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510123C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |