Permis de construire Locaux N° 05616720Y0018

Permis de construire n° 05616720Y0018 à Plougoumelen pour 49 m² de locaux, 35 rue de l'Europe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 05616720Y0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616720Y0018 porte sur un projet situé 35 rue de l'Europe.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 403 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/01/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 750, B 751. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 7 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Plougoumelen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 403 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 750 B 751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 403 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 817 m² à 866 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 817 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 866 m²
Total 817 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 817 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 866 m²
dont Bureaux 817 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 866 m²
Total locaux 817 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616720Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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