Permis de démolir n° 05616721Y0002 à Plougoumelen, 16 Rue Notre Dame De Bequerel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PD n° 05616721Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616721Y0002 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un bâtiment situé 16 Rue Notre Dame De Bequerel.
La parcelle concernée s'étend sur 2 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Plougoumelen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616721Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |