Permis de construire n° 05616624L0003 à Plouay pour 99 m² de locaux, Rue De Manehouarn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 05616624L0003
Demandeur
COMMUNE DE PLOUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616624L0003 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé Rue De Manehouarn. COMMUNE DE PLOUAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA297. L'ensemble des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 707 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 806 m² |
| Total | 1 707 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 707 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 806 m² |
| Total locaux | 1 707 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601667
- SIRET
- 21560166700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616624L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |