Permis de construire n° 05616621L0039 à Plouay pour 166 m² de locaux, 4 rue Brizeux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 05616621L0039
Demandeur
COMMUNE DE PLOUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616621L0039, délivré le 13 décembre 2021 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue Brizeux. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 503 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Brizeux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 503 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 315 m² à 1 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 1 168 m² | 166 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 115 m² | 1 283 m² |
| Total | 1 315 m² | 166 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 115 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 168 m² | 166 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 115 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 1 168 m² | 166 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 115 m² | 1 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUAY, dont l'adresse déclarée est à Plouay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601667
- SIRET
- 21560166700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616621L0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 282 à Plouay (56240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Brizeux à Plouay (56240)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Brizeux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.