Permis de construire Logement N° 05616624L0007

Permis de construire n° 05616624L0007 à Plouay pour 149 m² de logement, 9 Le Hameau Du Roc Rostervel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 05616624L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616624L0007, délivré le 25 mars 2024 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Le Hameau Du Roc Rostervel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN228, YN219. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 618 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN228 YN219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rostervel

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616624L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Le Hameau Du Roc Rostervel, à Plouay (56240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616624L0007, déposé en mairie de Plouay.

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