Permis de construire Locaux N° 05616624L0009

Permis de construire n° 05616624L0009 à Plouay pour 58 m² de locaux, 8 Saint Inifer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 05616624L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616624L0009, délivré le 13 juin 2024 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Saint Inifer.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XM181, XM157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XM181 XM157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 168 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 140 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616624L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Saint Inifer, à Plouay (56240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616624L0009, déposé en mairie de Plouay.

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