Retour aux permis de construire de Plouay

Permis de construire Locaux N° 05616622L0028

Permis de construire à Plouay pour 420 m² de locaux - Parc D'activite De Restavy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 843 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activite De Restavy, Plouay (56240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APPLY CARBON et accordé le 5 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616622L0028, instruit par la commune de Plouay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 05616622L0028

Demandeur

APPLY CARBON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05616622L0028, délivré le 5 janvier 2023 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activite De Restavy, Plouay (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APPLY CARBON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK117, AK32, AK135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 843 m²

Surface existante avant

15 229 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

15 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK117 AK32 AK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De Restavy

Territoire administratif

Commune: Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 229 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	15 649 m²
Total	15 229 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	15 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	11 417 m²	420 m²	420 m²	11 837 m²
Entrepôt	3 812 m²	0 m²	0 m²	3 812 m²
Total locaux	15 229 m²	420 m²	420 m²	15 649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPLY CARBON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352840789
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation: LANGUIDIC (56440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616622L0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 843 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activite De Restavy, Plouay (56240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APPLY CARBON et accordé le 5 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616622L0028, instruit par la commune de Plouay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouay

PC n°0561662600005 Logement Autorisé

Rue Poul Fétan

Plouay (56240)

Nouvelle construction

19 mai 2026 2 337 m² SDP KORENN IMMOBILIER

PC n°0561662500030 Logement Autorisé

Manetanet

Plouay (56240)

Transformation avec extension

27 avr. 2026 137 m² SDP

DP n°0561662600010 Logement Terminé

31/33 Rue Mentec

Plouay (56240)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 30 m² SDP

DP n°0561662600003 Locaux Autorisé

Rue De La Liberation

Plouay (56240)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0561662500033 Logement Autorisé

20 Rue Du General De Gaulle

Plouay (56240)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 85 m² SDP PHENOMEDA

PC n°0561662500027 Logement Autorisé

21Bis Rue De Kernivinen

Plouay (56240)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plouay

Permis d'aménager à Plouay

21 autorisations

Permis de démolir à Plouay

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plouay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouay

Autres types d'autorisations à Plouay

Caractéristiques du projet