Permis de construire n° 05616622L0015 à Plouay pour 345 m² de locaux, 7 rue Jean-Marie Le Bris Za de Restavy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 05616622L0015
Demandeur
FERREIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616622L0015, délivré le 15 septembre 2022 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue Jean-Marie Le Bris Za de Restavy. La demande émane de FERREIRA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 956 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 173, AK 174. La voie, rue Jean-Marie Le Bris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Restavy
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 956 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 345 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 286 m² d'entrepôt et 59 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERREIRA, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FERREIRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829261098
- SIRET
- 82926109800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616622L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Marie Le Bris à Plouay (56240)
L’autre dossier recensé rue Jean-Marie Le Bris depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.