Permis de construire Locaux N° 05616622L0015

Permis de construire n° 05616622L0015 à Plouay pour 345 m² de locaux, 7 Rue Jean-Marie Le Bris Za De Restavy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 05616622L0015

Demandeur

FERREIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616622L0015, délivré le 15 septembre 2022 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Jean-Marie Le Bris Za De Restavy. La demande émane de FERREIRA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK173, AK174. Ce dossier s'inscrit parmi les 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK173 AK174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Restavy

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Entrepôt 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERREIRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829261098
SIRET
82926109800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616622L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean-Marie Le Bris Za De Restavy, à Plouay (56240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FERREIRA et accordée le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616622L0015, déposé en mairie de Plouay.

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