Permis de construire Mixte N° 05616621L0045

Permis de construire à Plouay pour 583 m² de logement et locaux - 17 Rue Des Allies

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 05616621L0045

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Cette page présente le permis de construire n° 05616621L0045, délivré le 8 février 2022 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Des Allies, Plouay (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 9, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T3, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 474 m² d'habitation et 109 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 474 m² 0 m² 404 m² 0 m² 70 m² 474 m²
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 404 m² 583 m² 0 m² 404 m² 0 m² 179 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 2 - - - 9
22,2 % 55,6 % 22,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600039
SIRET
27560003900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LORIENT (56325)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616621L0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Allies, Plouay (56240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T3, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 474 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616621L0045, instruit par la commune de Plouay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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