Déclaration préalable n° 05616622L0007 à Plouay pour 9 m² de locaux, 1 Pont En Daul
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier DP n° 05616622L0007
Demandeur
JPJI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05616622L0007 a été accordée le 27 janvier 2022 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Pont En Daul. Le projet est porté par JPJI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH66. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 886 m² |
| Total | 877 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 877 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 886 m² |
| Total locaux | 877 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPJI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482364692
- SIRET
- 48236469200020
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616622L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |