Déclaration préalable n° 05616623L0071 à Plouay pour 50 m² de locaux, 30 rue des Allies
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier DP n° 05616623L0071
Demandeur
ANNHEO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouay (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616623L0071 a été accordée le 1 juin 2023, pour un projet situé 30 rue des Allies. ANNHEO porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 386 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 18. La voie, rue des Allies, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2023
Achèvement (DAACT)
05/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 386 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANNHEO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cléguer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
ANNHEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949256713
- SIRET
- 94925671300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CLÉGUER (56620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616623L0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Allies à Plouay (56240)
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