Permis de construire Logement N° 05616623L0012

Permis de construire n° 05616623L0012 à Plouay pour 108 m² de logement, 28Bis Rue des Allies

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 05616623L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616623L0012 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé 28Bis Rue des Allies.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 108 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 224 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 303, AC 306. Sur la même voie, rue des Allies, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 303 AC 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 224 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 136 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 28 m²
Total 136 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SCORFF (56620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616623L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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