Permis de construire Locaux N° 05616617L0018

Permis de construire n° 05616617L0018 à Plouay pour 351 m² de locaux, 2 Rue Brizeux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 05616617L0018

Demandeur

LE FORESTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Brizeux, le permis de construire n° 05616617L0018 a été délivré le 13 octobre 2017 à Plouay (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par LE FORESTIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²
Locaux 222 m² 351 m² 0 m² 222 m² 0 m² 129 m² 351 m²
Total 361 m² 351 m² 0 m² 361 m² 0 m² -10 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Autres activités 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² -222 m² 0 m²
dont Bureaux 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² -222 m² 0 m²
Total locaux 222 m² 351 m² 0 m² 222 m² 0 m² 129 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FORESTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828599399
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616617L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Brizeux, à Plouay (56240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FORESTIER et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616617L0018, déposé en mairie de Plouay.

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