Permis de construire Logement N° 05616621L0007

Permis de construire n° 05616621L0007 à Plouay pour 53 m² de logement, 4 Rue Du Commerce

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 05616621L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616621L0007 a été délivré le 29 avril 2021 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Commerce.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2024

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAN (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616621L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Commerce, à Plouay (56240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022, achèvement déclaré le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616621L0007, déposé en mairie de Plouay.

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