La déclaration préalable n° 05616621L0003 a été accordée le 5 mars 2021 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 rue du Commerce. Le dossier a été déposé par BREIZH CKLOC.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 167 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 167. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/03/2021

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 167 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 93 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	93 m²
Total	93 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREIZH CKLOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Inguiniel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BREIZH CKLOC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890394265
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: INGUINIEL (56240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616621L0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	05/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Commerce à Plouay (56240)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Commerce depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05616621L0007 Logement Terminé

4 rue du Commerce

Plouay (56240)

Extension sans transformation

29/04/2021 53 m² SDP

PC n°05616613C0001 Locaux Autorisé

1 rue du Commerce

Plouay (56240)

Diminution sans transformation

15/03/2013 33 m² SDP SCI LA MARJOLAINE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouay

PC n°05616620L0038 Locaux Annulé

rue Helene Le Chaton

Plouay (56240)

Nouvelle construction

11 févr. 2021 228 m² SDP

PC n°05616620L0048 Logement Commencé

6 chemin de Stang Philippe

Plouay (56240)

Nouvelle construction

16 févr. 2021 100 m² SDP

PC n°05616620L0050 Logement Terminé

13 route de Kerscoulic

Plouay (56240)

Nouvelle construction

16 févr. 2021 149 m² SDP

PC n°05616621L0008 Logement Terminé

Saint Quidic

Plouay (56240)

Nouvelle construction

06 avr. 2021 88 m² SDP

PC n°05616621L0005 Logement Terminé

Plouay (56240)

Nouvelle construction

13 avr. 2021 107 m² SDP

PC n°05616621L0007 Logement Terminé

4 rue du Commerce

Plouay (56240)

Extension sans transformation

29 avr. 2021 53 m² SDP

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