Déclaration préalable Logement N° 05616621L0003

Déclaration préalable n° 05616621L0003 à Plouay pour 35 m² de logement, 12 Rue Du Commerce

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier DP n° 05616621L0003

Demandeur

BREIZH CKLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616621L0003 a été accordée le 5 mars 2021 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Du Commerce. Le dossier a été déposé par BREIZH CKLOC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH CKLOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890394265
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
INGUINIEL (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616621L0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Commerce, à Plouay (56240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BREIZH CKLOC et accordé le 5 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616621L0003, déposé en mairie de Plouay.

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