Permis de construire n° 05616613C0001 à Plouay pour 33 m² de locaux, 1 Rue Du Commerce
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 05616613C0001
Demandeur
SCI LA MARJOLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Commerce, le permis de construire n° 05616613C0001 a été délivré le 15 mars 2013 à Plouay (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI LA MARJOLAINE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 22 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 11 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -27 m² | 130 m² |
| Locaux | 124 m² | 22 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 14 m² | 138 m² |
| Total | 281 m² | 33 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -13 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 22 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 14 m² | 138 m² |
| Total locaux | 124 m² | 22 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 14 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MARJOLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751471152
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616613C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |