Permis de construire Logement N° 05616621L0013

Permis de construire n° 05616621L0013 à Plouay pour 178 m² de logement, 3 rue de Poul Fetan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 05616621L0013

Demandeur

SCI ALP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616621L0013 a été délivré le 29 avril 2021 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 rue de Poul Fetan. Le projet est porté par SCI ALP IMMO.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 153 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 356 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 130. La voie, rue de Poul Fetan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
29/04/2021
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 356 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 153 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 153 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 25 m² 153 m² 0 m² 153 m² 25 m² 178 m²
Total 153 m² 25 m² 153 m² 0 m² 153 m² 25 m² 178 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALP IMMO, dont l'adresse déclarée est à Plouay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI ALP IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891257164
SIRET
89125716400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616621L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 29/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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