Permis de construire Locaux N° 05616614C0018

Permis de construire à Plouay pour 2 543 m² de locaux - Kervrehan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 05616614C0018

Demandeur

DE KERVREHAN

Cette page présente le permis de construire n° 05616614C0018, délivré le 22 juillet 2014 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kervrehan, Plouay (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KERVREHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 543 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 543 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO181, ZO188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 195 m²

Surface créée

2 543 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

6 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
11/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO181 ZO188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 195 m² 2 543 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 166 m² 6 361 m²
Total 5 195 m² 2 543 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 166 m² 6 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 195 m² 2 543 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 166 m² 6 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERVREHAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
340170315
SIRET
34017031500014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616614C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 543 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervrehan, Plouay (56240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE KERVREHAN et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616614C0018, instruit par la commune de Plouay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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