Permis de construire n° 05616614C0007 à Plouay pour 203 m² de locaux, 7 Rue De Keramont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 05616614C0007
Demandeur
EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De Keramont, le permis de construire n° 05616614C0007 a été délivré le 10 juillet 2014 à Plouay (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 596 m² |
| Total | 393 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 596 m² |
| Total locaux | 393 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600262
- SIRET
- 26560026200017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1904
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Autres dossiers de EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616614C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |