Permis de construire Locaux N° 05616614C0014

Permis de construire n° 05616614C0014 à Plouay pour 787 m² de locaux, Manehenry

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2014

Dossier PC n° 05616614C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616614C0014, délivré le 31 mai 2014 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Manehenry.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY101, ZY36, ZY80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 228 m²

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

2 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZY101 ZY36 ZY80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manehenry

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 434 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 2 221 m²
Total 1 434 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 2 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 434 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 2 221 m²
Total locaux 1 434 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 2 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616614C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Manehenry, à Plouay (56240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616614C0014, déposé en mairie de Plouay.

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