Permis de construire n° 05616618L0017 à Plouay pour 158 m² de locaux, Kervrehan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 05616618L0017
Demandeur
DE KERVREHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616618L0017, délivré le 17 mai 2018 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kervrehan. Le demandeur déclaré est DE KERVREHAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO188, ZO191. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 157 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 5 315 m² |
| Total | 5 157 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 5 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 157 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 5 315 m² |
| Total locaux | 5 157 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 5 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERVREHAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340170315
- SIRET
- 34017031500014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Autres dossiers de DE KERVREHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616618L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |