Permis de construire Locaux N° 05616524K0062

Permis de construire n° 05616524K0062 à Ploërmel pour 1 168 m² de locaux, Rue Des Freres Montgolfier Parc D'activites Du Bois Vert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 05616524K0062

Demandeur

ARTMALOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Freres Montgolfier Parc D'activites Du Bois Vert, le permis de construire n° 05616524K0062 a été délivré le 3 septembre 2024 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est ARTMALOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL713, ZO246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 158 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL713 ZO246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Du Bois Vert

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Total 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
dont Bureaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
dont Entrepôt 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total locaux 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTMALOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518208053
SIRET
51820805300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
PLOERMEL (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616524K0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Montgolfier Parc D'activites Du Bois Vert, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARTMALOU et accordée le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616524K0062, déposé en mairie de Ploërmel.

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