Permis de construire Locaux N° 05616517K0094

Permis de construire n° 05616517K0094 à Ploërmel pour 197 m² de locaux, 3 Impasse Eugene Freyssinet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 05616517K0094

Demandeur

ARTMALOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616517K0094, délivré le 19 janvier 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Impasse Eugene Freyssinet. Le demandeur déclaré est ARTMALOU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK342. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 624 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 386 m²
Total 189 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 189 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 386 m²
dont Industrie 189 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 386 m²
Total locaux 189 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTMALOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518208053
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
PLOERMEL (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616517K0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Eugene Freyssinet, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARTMALOU et accordé le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616517K0094, déposé en mairie de Ploërmel.

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