Permis de construire n° 05616517K0094 à Ploërmel pour 197 m² de locaux, 3 impasse Eugene Freyssinet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 05616517K0094
Demandeur
ARTMALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616517K0094, délivré le 19 janvier 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 impasse Eugene Freyssinet. ARTMALOU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 624 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 342. Sur la même voie, impasse Eugene Freyssinet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 624 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² à construire.
La surface de plancher passe de 189 m² à 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 386 m² |
| Total | 189 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 189 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 386 m² |
| dont Industrie | 189 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 386 m² |
| Total locaux | 189 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTMALOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ARTMALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518208053
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de ARTMALOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616517K0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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